Version mise à jour le 18/04/2024

DISPOSITIONS GENERALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation définies ci-dessous qui réglementent les modalités d’’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.naturison.com
Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être lues à la lumière des Conditions Générales de Vente (les « CGV ») de Naturison (lien) ainsi que de sa politique de confidentialité (lien).
Le site www.naturison.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après  l’« Utilisateur »)

Il est édité par la société WELNESS Z&F (« WELNESS Z&F »), une société à responsabilité limitée simplifiée de droit Luxembourgeois, au capital de 1000,00 Euros, dont le siège social est situé sis 5 Rue Glesener, L-1631, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265092, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : LU33938629 (ci-après dénommée la « Société », et « Naturison »).

Il est hébergé par Ex2, dont le siège social est au CP 20031 BP Pharmacie Brunet, G7H 7S2, Chicoutimi, Québec, CANADA (ci-après dénommé l’« hébergeur »).          
Site permet de proposer à la vente des huiles et plantes médicinales, poudres de bain, produits cosmétiques et produits alimentaires, et ce à toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou « CGU ») est de définir les termes et conditions entre les Utilisateurs et la Société.
Ces Conditions valent engagements contractuels pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur déclare être une personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique.
En accédant, naviguant et utilisant les fonctionnalités du Site, L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites du Site, à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve.
En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte sans réserve d’être lié par les présentes dispositions.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE  

3.1 Droit d’accès Utilisateur

Les Utilisateurs bénéficient d’un accès restreint, révocable et non exclusif au Site dans un but personnel. Toute utilisation allant à l’encontre de l’objectif du Site est proscrite.

3.2 Compte Utilisateur

La création d’un compte personnel pour l’Utilisateur ou le Client (ci-après dénommé le « Compte ») est nécessaire pour passer une commande via le Site.
Après vérification des informations fournies par l’Utilisateur qui se porte fort de l’exactitude de ses données et les mettre à jour si nécessaire, l’inscription est validée par le Site.
Toute utilisation abusive ou inappropriée du Compte ou du Site ouvre droit à Naturison® de restreindre, suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur.
L’évaluation du caractère abusif du comportement de l’Utilisateur est laissée à la libre appréciation de Naturison®.
Naturison® se réserve néanmoins le droit de restreindre, suspendre ou supprimer un compte à tout moment, pour toute raison, sans être pour autant être tenu responsable.
L’Utilisateur titulaire d’un compte peut quant à lui en tout lieu et en tout temps demander la suppression de son Compte en suivant la procédure de suppression de compte, où en s’adressant :

Par formulaire de contact sur le site internet.
Par courriel à l’adresse suivante : info@naturison.com
Par courrier à l’adresse suivante : WELLNESS Z&F – 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg.

Une fois la suppression du compte acquise, les données transmises et générées par l’Utilisateur seront détruites par la Société.

3.3 Obligations à charge de l’Utilisateur

Sans préjudice de l’ensemble des règles édictées par les présentes conditions, l’Utilisateur s’engage formellement à respecter les règles suivantes : 

Interdiction des comportements mettant en jeu la sécurité du Site 

Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au Site Web ou qui interfère avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

– L’utilisation de logiciels ou appareils manuels ou automates pour accéder au Site, ainsi que la tentative de mettre en danger la sécurité du Site, sont strictement prohibées.

– L’utilisation de logiciels ou appareils manuels ou automates de mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées est strictement défendue.

Utilisation éthique et responsable du Site

Sont formellement interdits la création de comptes fictifs, la fourniture d’informations inexactes dans le formulaire d’inscription, ou la diffusion de données diffamatoires, injurieuses, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, incitant à la haine et de tout autre contenu illicite au sens du droit européen et Luxembourgeois.

Respect des normes sur la protection des données personnelles 

Il leur est expressément interdit de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire toute donnée provenant du Site en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’obtenir par quelconque moyen les données personnelles d’identification dont les mots de passe de tous les autres Utilisateurs.

Concurrence déloyale

L’Utilisateur s’abstient d’utiliser les informations présentes sur le Site pour proposer des services concurrentiels ou pour les vendre, échanger ou monnayer sans autorisation expresse et écrite de la Société.

Référencement 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société sans accord préalable écrit de WELLNESS Z&F.
Si une de ces règles est enfreinte par un ou plusieurs Utilisateurs, la Société se réserve le droit de poursuivre les Utilisateurs ayant manqué à leur obligation auprès des autorités compétentes.
Le fait pour WELLNESS Z&F de ne pas entreprendre de procédure dès la découverte de ces utilisations non autorisées ne constitue en aucun cas un consentement tacite de ces utilisations, et n’éteint pas toute possibilité de recours à l’encontre de ces utilisations.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ DU SITE 


Naturison® ne peut être en mesure de garantir un fonctionnement ininterrompu du site de vente de Naturison®, ou un accès ininterrompu au contenu du Site. Elle décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur ou de cas de force majeur.
Naturison® mettra en œuvre les moyens dont il dispose de proposer une navigation fluide et un accès effectif et sécurisé au Site et à son contenu.
Pour des raisons de maintenance et de mise à jour du Site, Naturison® se réserve le droit de suspendre l’accès au site et à ses produits, sans préavis.
L’utilisateur ou le Client passant commande sur le Site sont dûment conscients et informés des risques associés à l’utilisation d’Internet, tels que l’altération performances techniques et des temps de réponse, les interruptions de service et les infections par des virus ou autres menaces.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de la protection de leur équipement informatique en installant des programmes de sécurité adaptés pour se prémunir contre les bugs, les virus et autres menaces potentielles.
Naturison® décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation du site de la part de l’utilisateur et du Client, que ce soit lors de l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet ou de toute autre connexion technique.

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

Le Site www.naturison.com appartenant à la Société, celle-ci jouit pleinement de son contenu, sa mise en forme et son fonctionnement.
A ce titre, ces derniers peuvent librement être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout moment, sans préavis.
En dehors des obligations légales et de celles qui figurent dans les présentes conditions, la mise à disposition gratuite du Site ne saurait engendrer, à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, quelconque obligation à la charge de la Société.

Tous les documents, descriptions et informations concernant les Produits présentés sur le Site Internet sont fournis, sans aucune garantie, à l’exception des garanties légales.

ARTICLE 6 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus visuel, vidéo ou sonore du Site, incluant la technologie mise en œuvre sont la propriété exclusive de WELLNESS Z&F et bénéficient de la protection accordée par le droit d’auteur ainsi que par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, WELLNESS Z&F détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les éléments suivants, sans que cette énumération soit exhaustive :

  • Le nom de domaine “www.naturison.com“.
  • La marque Naturison®
  • Le Site lui-même, son identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément constitutif du Site ;
  • Tous les éléments de conception du Site, qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes susceptibles d’être utilisés ;
  • Les Produits présentés sur le Site et les marques associées à ces Produits ;

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle d’un élément qui précède, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de WELLNESS Z&F est strictement interdite.

Le fait pour WELLNESS Z&F de ne pas entreprendre de procédure dès la découverte de ces utilisations non autorisées ne constitue en aucun cas un consentement tacite de ces utilisations, et n’éteint pas toute possibilité de recours à l’encontre de ces utilisations.

Il est rappelé que tout lien simple ou par hypertexte vers un quelconque contenu du site est formellement interdit sans un accord écrit exprès de WELLNESS Z&F.

ARTICLE 7 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web de tiers (ci-après dénommés « Sites tiers ».
Naturison® n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de tous Sites tiers.
Il reste de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des Sites tiers.
Naturison® ne surveille ni n’examine le contenu des Sites tiers liés à partir de son Site 

Les produits ou services offerts par d’autres Sites tiers seront soumis aux conditions générales applicables de ces tiers.
Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces Sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par Naturison®.

Naturison® ne sera pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites.
L’Utilisateur assume tous les risques associés à l’utilisation de ces Sites tiers et de tout service tiers associé.
Naturison® ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé, résultant de la divulgation par l’Utilisateur d’informations personnelles à des tiers.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La fourniture et collecte des informations nominatives collectées lors de ventes à distance étant nécessaires et essentielles pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, ces informations restent pour autant strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les données recueillies sont soumises à un traitement informatique dont le responsable est WELLNESS Z&F et sont destinées à WELLNESS Z&F afin d’informer le Client sur les offres de produits et services proposés par Naturison®.

Suivant les dispositions de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut faire une demande :

  • Par formulaire de contact sur le site internet.
  • Par courriel à l’adresse suivante : info@naturison.com 
  • Par courrier à l’adresse suivante : WELLNESS Z&F – 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg.

Les modalités de traitement des données s’exercent selon la Charte politique de traitement des données personnelles présentes sur le site. 

ARTICLE 9 – TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Les modalités de traitement des cookies s’exercent selon la Charte politique de traitement des témoins de connexion (cookies) présentes sur le site. (Lien)


ARTICLE 10 – AVIS ET RETOURS D’ÉXPERIENCE DES PRODUITS

Pour toute expérience d’achat d’un Produit Naturison®, le Client aura la possibilité de donner son avis, d’évaluer ou de faire un commentaire sur ce dernier.
Ces avis et commentaires des autres internautes sont également consultables pour tout utilisateur du Site, consigné sous le descriptif du produit en question.
Les avis et commentaires exprimés pour chaque Produit n’engagent que leur auteurs, ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Naturison® ni engager sa responsabilité.

Naturison® se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

ARTICLE 11 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

Le client peut s’abonner à la newsletter de Naturison® pour être régulièrement informé des offres et modifications du contenu du Site (publications d’articles).
Il conserve à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Pour toute question supplémentaire, le Client peut également contacter Naturison® à l’adresse mail suivante : info@naturison.com.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE 

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi et la jurisprudence luxembourgeoise à savoir :  un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.
Toute partie qui entend se prévaloir d’un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les parties s’engagent pour convenir sous meilleur délais des modalités d’exécution d’une commande en cas de force majeure.
Si l’interruption due à un cas de force majeure se prolonge au-delà d’un mois, Naturison® se réserve le droit d’annuler la commande et devra rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU 

Les CGU en vigueur sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation », disponible sur toutes les pages du Site.
Les CGU applicables restent celles en vigueur au moment de la navigation.
Naturison® se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment, avec notification préalable et spécifique sur le Site.
En cas de refus des nouvelles dispositions, l’Utilisateur peut en manifester son refus en cessant de naviguer sur le Site, ou en demandant la suppression de son Compte, selon la procédure telle que décrite à l’article 3.2 des présentes conditions.
En validant une nouvelle commande, le Client accepte expressément la nouvelle version des CGV.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions sont soumises au droit Luxembourgeois.

En cas de difficultés dans l’application de ces conditions, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action en justice. 

En cas de réclamation ou de toute question sur les Conditions générales d’Utilisation, le Client est invité à contacter en priorité le service client : 

  • Par formulaire de contact sur le site internet.
  • Par courriel à l’adresse suivante : info@naturison.com 
  • Par courrier à l’adresse suivante : WELLNESS Z&F – 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg.

Toute réclamation ou contestation sera traitée avec bienveillance et attention, dans une attitude de bonne foi.
En cas d’échec de la médiation ou de l’incapacité des parties à parvenir à un accord dans un délai raisonnable, tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec elles, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

ARTICLE 15 – RÉGIME PROBATOIRE

Les enregistrements informatiques sont considérés comme des éléments de preuve authentiques dans les relations entre la Société et l’Utilisateur.
Sans préjudice de l’exigence du respect des données personnelles, en cas de litige entre un Utilisateur et la Société. La Société se réserve le droit d’utiliser les données stockées dans ses systèmes informatiques comme moyen légitime de preuve.

L’Utilisateur a la faculté d’utiliser les données stockées dans ses systèmes informatiques concernant le Site, comme moyen légitime de preuve, en cas de litige.

ARTICLE 16 – INTEGRITÉ DES CGU 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venait à être jugées non valides en vertu d’une norme nationale ou européenne ou d’une décision d’une juridiction compétente coulée en force de chose jugée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.