Version mise à jour le 15/04/2024


CHAMP D’APPLICATION

Le site www.naturison.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, disponible à la navigation pour tout
utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé l’” Utilisateur”). Il est édité par la société WELLNESS Z&F (« WELLNESS Z&F »), une société à responsabilité limitée simplifiée de droit Luxembourgeois, au capital de 1000,00 Euros, dont le siège social est situé sis 5 Rue Glesener, L-1631, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265092, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : LU33938629, (ci-après dénommé le ” Vendeur” ou ” Naturison®”) .

Le Site permet de proposer à la vente des huiles et plantes médicinales, poudres de bain, produits cosmétiques et produits alimentaires (ci-après dénommés les “Produits”), et ce à
toute personne naviguant sur le Site. L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé le “Client”, ou l’”Acheteur”, Il est entendu que toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), matérialisée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Naturison et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles en particulier les modalités de vente entre :
Le Vendeur, la Société WELNESS Z&F, aussi dénommée “Naturison” ;
Toute personne qui effectue un achat de produit auprès du site www.naturison.com ainsi que par tout autre moyen de vente utilisé par le Vendeur, à savoir le Client ou l’Acheteur ;

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE DE VENTE

Naturison ne peut être en mesure de garantir un fonctionnement ininterrompu du site de vente de Naturison, ou un accès ininterrompu au contenu du Site.
Naturison mettra en œuvre les moyens dont il dispose de proposer une navigation fluide et un accès effectif au contenu du Site.
Pour des raisons de maintenance et de mise à jour du Site, Naturison se réserve le droit de suspendre l’accès au site et à ses produits, sans préavis.
Le contenu et mise en forme du site, tout comme son fonctionnement peuvent être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix et modalités de paiement

Les prix des produits affichés sur le site de Naturison sont en euros, s’entendent toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de livraison qui sont précisés lors de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par Naturison®.
En cas de vente au comptoir, les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.
La commande sera traitée après réception du paiement.

3.2 Durée de validité des offres de prix

Les offres de prix sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur émission. Passé ce délai, elles peuvent être révisées par Naturison®.

3.3 Sécurité des transactions

Les transactions par carte bancaire, PayPal, ou autres moyens de paiement sécurisés sont sécurisées via un protocole SSL (Secure Socket Layer). Afin d’assurer la confidentialité des données Naturison® n’a pas accès aux informations bancaires, qui sont traitées uniquement par le prestataire de paiement.

ARTICLE 4 – FRAIS DE PORT

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés en sus, sauf indication contraire. Les frais de port seront précisés lors de la validation de la commande. Il est à noter que les frais de douane et autres frais annexes éventuels ne sont pas inclus et sont à la charge du Client.

ARTICLE 5 – PRODUITS


5.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Naturison® sont ceux qui sont mentionnés sur le Site au moment de la consultation et dont le stock est mentionné comme disponibles.
Toutefois, l’accès aux produits peut être temporairement restreint en cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou de mise à jour/modification du contenu du site.
Les Produits sont exposés par le moyen d’un descriptif élaboré avec précision pour refléter une image fidèle du produit : (photographie, libellé du produit, composition et prix).
Le client se rapportera au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriété et particularismes. Naturison® décline toute responsabilité sur d’éventuelles variations mineures ou non
substantielles des produits.
Naturison® se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site, ainsi que de remplacer ou de modifier tout contenu ou information présente sur le
descriptif. En conséquence, Naturison® ne pourra être tenue responsable envers le client ou un tiers des éventuelles conséquences dommageables résultant du retrait d’un produit du site ou de la
modification de tout contenu ou des informations sur celui-ci. Naturison® s’efforcera d’informer la disponibilité des produits avant la passation de la commande soit lors de la navigation sur le site du produit. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le client sera tenu informé avant la livraison prévue, par courrier électronique. Naturison® procèdera alors au remboursement
du client endéans les délais de quatorze jours suivant la passation de la commande.

5.2 Précautions d’utilisation des produits

Naturison® s’engage à fournir des produits de qualité et à informer ses clients sur les précautions d’utilisation et les caractéristiques de chaque produit pour garantir une expérience d’achat sécurisée et satisfaisante. Compte tenu de la nature des produits, il est impératif que le Client prenne connaissance des précautions d’usage, d’emploi et de manipulation propres à chaque produit. La responsabilité de Naturison® ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.
Naturison® joint les précautions d’utilisation des produits commandés (notamment des huiles, plantes médicinales, les conditions d’hygiène et de sécurité pour les produits de bain et cosmétiques) à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits Naturison® et les respecter lors de tout usage.
Lorsque le client offre un produit en cadeau, il est responsable de fournir les précautions d’utilisation au tiers bénéficiant du produit.
Naturison® décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces précautions.
S’il en fait la demande auprès du service client, l’utilisateur du produit se verra transmettre une copie des précautions d’utilisation.
Ces précautions sont également accessibles sur le Site sans préjudice de l’article 2.


Huiles de massage :
Les huiles de massage de Naturison® sont des produits hautement concentrés.
Il est primordial de respecter scrupuleusement les instructions d’utilisation fournies avec chaque produit.
Avant toute utilisation étendue, Naturison® recommande vivement de réaliser un test dermatologique préalable.
Pour tout besoin d’usage thérapeutique, il est fortement conseillé de consulter un professionnel de santé qualifié.
Produits alimentaires :
Les produits alimentaires de Naturison® sont élaborés avec des ingrédients naturels de qualité, n’excluant pas la présence d’allergènes propres à chacun.
Veuillez consulter au préalable à la consommation la liste des ingrédients figurant sur l’emballage pour identifier d’éventuels allergènes.
En cas d’allergie connue à l’un des ingrédients, évitez la consommation du produit et consultez un professionnel de santé.
Conservez les produits alimentaires dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil.
Plantes médicinales :
Les plantes médicinales de Naturison® sont sélectionnées avec soin pour leurs propriétés et vertus bénéfiques.
Veillez à lire attentivement les instructions d’utilisation fournies avec chaque produit.
En cas de doute sur l’usage ou les effets des plantes médicinales, consultez un professionnel avisé.
Poudres de bain :
Les poudres de bain de Naturison® sont formulées avec soin pour offrir une expérience relaxante.
Il est recommandé de suivre les instructions fournies avec le produit et de réaliser un test dermatologique préalable, notamment en cas de peau sensible.
Veillez à éviter le contact avec les yeux et à rincer abondamment en cas de contact accidentel.
En cas de besoin d’aide médicale, en particulier si une irritation persiste, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Produits cosmétiques :
Les produits cosmétiques de Naturison® sont conçus avec des ingrédients de qualité et certains sont labellisés BIO.
Avant toute utilisation, veuillez lire attentivement les instructions et les précautions d’emploi fournies avec le produit.
Pour minimiser les risques d’allergie, réalisez un test dermatologique sur une petite zone de peau avant une utilisation étendue.
En cas d’allergie ou d’irritation, évitez l’utilisation du produit et consultez un professionnel de santé.
Conservez les produits cosmétique dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière directe du soleil.

ARTICLE 6 – REVENTE DE PRODUITS NATURISON

La revente de produits Naturison® est soumise à l’accord exprès de Naturison®, négociant librement les conditions spécifiques entre lui et le Client/revendeur.
Toute revente ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite, de même que tout reconditionnement des produits pour la revente pour le compte d’autre marque.

ARTICLE 7 – CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un compte personnel pour l’Utilisateur ou le Client (ci-après dénommé le « Compte ») est nécessaire pour passer une commande via le Site.
Après vérification des informations fournies par l’Utilisateur qui se porte fort de l’exactitude de ses données et les mettre à jour si nécessaire, l’inscription est validée par le Site.
Naturison® se réserve le droit de supprimer un compte à tout moment, pour toute raison, sans être pour autant tenu responsable.

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1 Validation de la commande 

L’Utilisateur peut consulter les produits disponibles sur le site de Naturison®.
Toute commande vaut acceptation de la chose vendue et du prix.
Naturison® s’engage à traiter et expédier les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé et sera remboursé.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

8.2 Modalité de passation de la commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les instructions tel que suit :

  • Création d’un compte/ connexion si l’utilisateur en possède déjà un.
  • Choix les produits et ajout au panier.
  • Validation du contenu du panier.
  • Confirmation les informations de livraison et de paiement.
  • Validation la commande.
  • Le Client recevra enfin un email de confirmation de sa commande comprenant tous les
    détails.

ARTICLE 9 – SUIVI ET MODIFICATION DE COMMANDE

Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande en accédant à son compte sur le site.
Il est responsable de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur au service client.
Les modifications de commande doivent être effectuées avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de litige avec le client de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

La livraison des produits est gérée par la société AXAL SAS, située au 7 Rue du Canal – 68126 BENNWIHR (ci-après dénommé le ” logisticien”) qui assure le transfert de la possession physique des produits au Client et le retour des produits. Elle a lieu dès lors où le Client prend pleine possession physique du produit. Le transfert des risques se fait au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison ou au moment du retrait du colis par le Client.
Le logisticien opère avec les sociétés de transport (ci-après dénommé le “Transporteur”) que le client choisira parmi une liste proposée au moment de la commande.
Toute considération concernant les frais, les délais et les modalités de livraison, ainsi que les questions relatives aux retards et aux hypothèses de retour, dépendent des conditions spécifiques de chaque transporteur, auxquelles l’utilisateur et le client sont priés de prendre connaissance aux liens suivants :

10.1 Frais de livraison

Chaque commande est soumise à des frais forfaitaires de livraison. Ces frais varient selon le mode de livraison choisi par le Client et sont facturés par pays de destination.
Les frais de livraison n’incluent pas les frais de douane ou autres frais annexes, qui restent à la charge exclusive du Client.

10.2 Délais et modes d’expédition

La date de livraison estimée au moment de la commande est fournie à titre informatif et peut varier. Elle inclut le délai de traitement et le délai de livraison. Le délai de traitement vise à traiter la commande dans les meilleurs délais. Le délai moyen de livraison dépend du transporteur sélectionné.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai moyen de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionnés et selon le pays de destination. Les délais de livraison en fonction du transporteur et du mode de livraison choisis sont :

-France : 48h à 5 jours ouvrés
-Europe Zone1 : Allemagne – Belgique – Luxembourg – Pays Bas : 3 à 8 jours ouvrés

Naturison® n’est pas responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure ou des erreurs d’adresse fournies par le Client.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Aux vœux de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs transposée dans la loi luxembourgeoise sur la consommation en ses articles L.222-9 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits commandés, sans avoir à justifier sa décision.


11.2 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes portant sur :

  • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des
    raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Les produits frais destinés à une consommation immédiate.
  • Les produits d’hygiène et à usage intime.
    En conséquence, sont exclus pour l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, tous les
    produits descellés, ainsi que ceux présentant des risques pour l’hygiène ou la santé des
    consommateurs.

11.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, L’Acheteur doit notifier Naturison® par écrit sous un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date où lui ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien, soit la date de réception de la commande, sous les formes suivantes :

  • Choix 1 : Par écrit, sous forme de déclaration sans ambiguïté contenant les coordonnées de l’Acheteur ainsi que numéro de commande.
  • Choix 2 : En utilisant le formulaire de rétractation. Quel que soit le choix, l’Acheteur s’engage à prouver que le produit n’est pas descellé, en joignant notamment une photographie de l’emballage.
    Toute violabilité du produit scellé entraîne la déchéance du droit de rétractation.

La déclaration ou le formulaire accompagné de la preuve photographique de l’inviolabilité du produit doivent être retournés sous quatorze (14) jours :

  • Par courriel à l’adresse suivante : info@naturison.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : WELLNESS Z&F – 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
    Une fois la demande d’exercice du droit à la rétractation reçue, Naturison® examinera l’éligibilité du produit au droit de rétractation et en notifiera l’acheteur dans les plus brefs délais.
    En cas de confirmation de l’éligibilité au droit de rétractation, Naturison® remettra à l’acheteur une étiquette de retour pour faciliter le renvoi du produit.
    Les retours effectués par d’autres moyens ne seront pas acceptés et Naturison se réserve le droit d’imputer à l’Acheteur des frais de réexpédition.
    Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l’article L.222-10 (1) du Code Luxembourgeois de la Consommation. L’acheteur devra emballer les produits de manière appropriée pour éviter tout dommage pendant le transport, et les retourner à Naturison® à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour.
    Si l’acheteur a bénéficié d’une offre spéciale incluant des produits offerts, ces derniers devront également être retournés en cas de rétractation.

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon
fonctionnement. En cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, Naturison® se réserve le droit de réduire tout ou partie le montant du remboursement.
Dans l’éventualité d’une perte de colis, la responsabilité de Naturison® ne pourra être engagée à ce titre.


11.4 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Lorsque les produits sont éligibles au droit de rétractation, l’Acheteur peut obtenir le remboursement de la somme versée pour l’achat des produits retournés.
Ce remboursement doit être effectué dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de la commande dans les locaux de Naturison®.


11.5 Frais de retour

Sauf en cas de non-conformité des produits livrés à la Commande, auquel cas les frais de retour sont à la charge de Naturison®, les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur souhaitant se rétracter conformément à l’article L.222-10 du Code de la consommation. Ils seront directement déduits du montant à rembourser.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES : NON CONFORMITÉ ET VICES-CACHÉS

12.1 Dispositions générales

Naturison se porte fort de la garantie de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :
WELNESS Z&F 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg
ou par le biais de notre formulaire de contact en ligne, avec une réponse sous les 48 heures.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité du produit par rapport au contrat de vente, conformément aux articles L 212-3 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois, ainsi que des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois.
En vertu de la garantie légale de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la date de livraison pour agir. Il peut opter pour la mise en conformité ou le remplacement du produit, selon les dispositions de l’article L 212-6 du Code de la consommation.
L’Acheteur peut également choisir d’exercer la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois. Dans ce cas, il a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.2 Procédure d’exercice des garanties légales

Une fois Naturison® informé de la volonté du client d’exercer l’une des garanties légales mentionnées ci-dessus, le service client accusera réception de la demande et fournira les instructions nécessaires. Le client renverra ensuite les produits non conformes ou affectés d’un vice caché à l’adresse indiquée par le service client, accompagnés de l’étiquette de retour et d’une copie de la
facture. Les produits retournés doivent être complets, non utilisés (sauf en cas de vice caché), et dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage d’origine.
Une fois les produits retournés reçus, Naturison® procédera à un contrôle pour vérifier leur conformité.
Si un contrôle approfondi s’avère nécessaire, Naturison® effectuera des test laboratoires pour évaluer de la conformité.

12.3 Contenu des garanties légales

Si le caractère non conforme ou le vice caché des produits est confirmé, le client peut choisir entre la mise en conformité et le remplacement du produit, conformément aux dispositions de l’article L 212-6 du Code de la consommation luxembourgeois. Il bénéficie d’un délai de deux ans à partir de la date de livraison pour agir.
Dans le cas de la garantie contre les vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, selon les articles 1641 et 1644 du Code civil luxembourgeois.
Si le caractère non conforme ou le vice d’un produit retourné n’est pas confirmé, Naturison® contactera le client pour convenir des mesures à prendre. Dans ce cas, les frais de réexpédition
seront à la charge du client.
En sus, si Naturison® a dû procéder à des tests laboratoires et que le produit s’avère conforme, l’Utilisateur et le Client sont informés que les tests effectués seront à leur charge.
Naturison® se réserve le droit d’en exiger le remboursement.

ARTICLE 13 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus visuel, vidéo ou sonore du Site, incluant la technologie mise en œuvre sont la propriété exclusive de WELLNESS Z&F et bénéficient de la protection accordée par le droit d’auteur ainsi que par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, WELLNESS Z&F détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les éléments suivants, sans que cette énumération soit exhaustive :

  • Le nom de domaine “www.naturison.com”.
  • La marque Naturison®
  • Le Site lui-même, son identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités,
  • les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément constitutif du Site ;
  • Tous les éléments de conception du Site, qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes susceptibles d’être utilisés ;
  • Les Produits présentés sur le Site et les marques associées à ces Produits ;

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle d’un élément qui précède, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de WELLNESS Z&F est strictement interdite.
Le fait pour WELLNESS Z&F de ne pas entreprendre de procédure dès la découverte de ces utilisations non autorisées ne constitue en aucun cas un consentement tacite de ces utilisations, et n’éteint pas toute possibilité de recours à l’encontre de ces utilisations.
Tout lien simple ou par hypertexte vers un quelconque contenu du site est formellement interdit sans un accord écrit exprès de WELLNESS Z&F.

ARTICLE 14 – AVIS ET RETOURS D’ÉXPERIENCE DES PRODUITS

Pour toute expérience d’achat d’un Produit Naturison®, le Client aura la possibilité de donner son avis, d’évaluer ou de faire un commentaire sur ce dernier.
Ces avis et commentaires des autres internautes sont également consultables pour tout utilisateur du Site, consigné sous le descriptif du produit en question.
Les avis et commentaires exprimés pour chaque Produit n’engagent que leur auteurs, ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Naturison® ni engager sa responsabilité. Naturison® se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

ARTICLE 15 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

Le client peut s’abonner à la newsletter de Naturison® pour être régulièrement informé des offres et modifications du contenu du Site (publications d’articles).
Il conserve à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Pour toute question supplémentaire, le Client peut également contacter Naturison® à l’adresse mail suivante : info@naturison.com

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La fourniture et collecte des informations nominatives collectées lors de ventes à distance étant nécessaires et essentielles pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, ces informations restent pour autant strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les données recueillies sont soumises à un traitement informatique dont le responsable est WELLNESS Z&F et sont destinées à WELLNESS Z&F afin d’informer le Client sur les offres de produits et services proposés par Naturison®.
Suivant les dispositions de la loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut faire une demande :

  • Par formulaire de contact sur le site internet.
  • Par courriel à l’adresse suivante : info@naturison.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : WELLNESS Z&F – 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de
force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi et la jurisprudence luxembourgeoise à savoir : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.
Toute partie qui entend se prévaloir d’un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les parties s’engagent pour convenir sous meilleur délais des modalités d’exécution d’une commande en cas de force majeure.
Si l’interruption due à un cas de force majeure se prolonge au-delà d’un mois, Naturison® se réserve le droit d’annuler la commande et devra rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

18.1 Dispositions générales

La responsabilité de Naturison® ne saurait être engagée dans les cas où un dommage ou une inexécution des obligations serait imputable au fait d’un tiers ou à faute du Client.
Il en est de même si le dommage survient pour une raison relevant de la force majeure telle que définie dans les CGV.
Nonobstant toute disposition contraire, notamment les garanties prévues à l’article 15, les parties conviennent que tout recours ou action en responsabilité découlant des présentes conditions s’éteint sous un délais d’un an à compter de la survenance du fait générateur du dommage.

18.2 Utilisation responsable du Site

L’utilisateur ou le Client passant commande sur le Site sont dûment conscients et informés des risques associés à l’utilisation d’Internet, tels que l’altération performances techniques et des
temps de réponse, les interruptions de service et les infections par des virus ou autres menaces.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de la protection de leur équipement informatique en installant des programmes de sécurité adaptés pour se prémunir contre les bugs, les virus et
autres menaces potentielles.
Naturison® décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation du site de la part de l’utilisateur et du Client, que ce soit lors de l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet ou de toute autre connexion technique.

18.3 Utilisation responsable des Produits

Tous les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur au Luxembourg et aux normes de sécurité européennes.
Cependant, Naturison® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant d’une utilisation inappropriée des produits achetés.
Tous les documents, descriptions et informations concernant les Produits présentés sur le Site Internet sont fournis, sans aucune garantie, à l’exception des garanties légales.
Il sied de rappeler que les produits vendus ou informations communiquées ne doivent en aucun cas être considérés comme des dispositifs médicaux ou des consultations ou recommandations médicales.
Le premier objectif est de promouvoir le bien-être physique et émotionnel. Notre gamme de produit s’inspire des enseignements des médecines ancestrales dont la médecine prophétique.
Toute utilisation prévue dans un contexte thérapeutique (par exemple : maladie, infection, etc.) doit être précédée d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.
n cas d’urgence médicale, au Luxembourg veuillez contacter le 112, en France le 15, en Belgique le 112
En cas de situation de détresse psychologique, il est possible de s’adresser aux numéros d’urgences précédent, il est aussi possible s’adresser au Luxembourg à la ligne SOS détresse :
+352 454545, dont le site est consultable au lien suivant https://454545.lu/;
En France, s’adresser à SOS amitié au +33 9 72 39 40 50, dont le site est consultable au lien suivant https://www.sos-amitie.com/;
En Belgique, s’adresser au Centre de Prévention du Suicide au +32 800 32 123, dont le site est consultable au lien suivant https://www.preventionsuicide.be/la-ligne-decoute.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales de Vente », disponible sur toutes les pages du Site.
Les CGV applicables restent celles en vigueur au moment de la passation de commande soit au moment de la validation des produits du panier.
Naturison® se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment, avec notification préalable et spécifique sur le Site.
En validant une nouvelle commande, le Client accepte expressément la nouvelle version des CGV.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Luxembourgeois.
En cas de difficultés dans l’application de ces conditions, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action en justice.
En cas de réclamation ou de toute question sur une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client :

  • Par formulaire de contact sur le site internet.
  • Par courriel à l’adresse suivante : info@naturison.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : WELLNESS Z&F – 5 Rue Glesener, L-1631 Luxembourg.

Toute réclamation ou contestation sera traitée avec bienveillance et attention, dans une attitude de bonne foi.
En cas d’échec de la médiation ou de l’incapacité des parties à parvenir à un accord dans un délai raisonnable, tout litige découlant des présentes conditions générales de vente ou en relation avec elles, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

ARTICLE 21 – INTEGRITÉ DES CGV

21.1 Cas d’invalidation partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV venait à être jugées non valides en vertu d’une norme nationale ou européenne ou d’une décision d’une juridiction compétente coulée en force de chose jugée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

21.2 Ensemble contractuel

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et régissent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Il est entendu que les CGV prévaudront en cas de divergence/ contrariété avec un autre document de l’ensemble contractuel.